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2008_047 Révision des périmètres de protection du puits de la Pichonne ‐ Dossier d’enquête publique
Notice explicative
Préambule
La commune de Villeblevin est alimentée en eau potable par le puits de la Pichonne. Il s’agit de
son unique ressource.
La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire pour les
collectivités qui exploitent un captage en vue de l’alimentation des populations en eau potable.
Le captage dispose actuellement de périmètres de protection établis par une Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) datant de 1978.
Aujourd’hui la procédure de révision des périmètres de protection du captage de la Pichonne se
finalise
par
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
des
périmètres
de
protection
établis
par
l’hydrogéologue agréé M. Aziz. Cette démarche passe par l’élaboration d’un dossier d’Enquête
Publique.
Notons que la procédure actuelle consiste en une révision des périmètres de protection
existants. Cette révision fait suite à l’étude du bassin d’alimentation du captage qui a donné des
précisions sur le fonctionnement de la ressource. Ces nouvelles connaissances ont déclenché la
procédure de révision afin de fournir une protection accrue du captage.
Le dossier d’Enquête Publique se compose des éléments suivants.

La présente notice qui constitue un résumé non technique du dossier

La pièce 1 est constituée de la délibération du conseil relative à l’Enquête Publique.

La pièce 2 expose l’Arrêté Préfectoral d’ouverture d’Enquête Publique.

La pièce 3 est la désignation du Commissaire Enquêteur qui a la charge de suivre
l’Enquête Publique et de recevoir les remarques éventuelles.

La pièce 4 se compose des certificats d’affichage de l’Enquête Publique.

La pièce 5 contient le projet de servitudes du projet d’Arrêté Préfectoral portant
déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection et autorisant
l’utilisation de l’eau issue du captage.

La pièce 6 constitue le dossier de demande d’autorisation de distribuer l’eau destinée à
la
consommation
humaine
au
titre
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Cette
partie
s’intéresse particulièrement à la qualité et à la vulnérabilité de la ressource. Elle porte
également sur les modalités de prélèvement, de traitement et de distribution de l’eau.

La pièce 7 renferme l’avis de l’hydrogéologue agréé désigné pour évaluer la vulnérabilité
de la ressource et le rapport établissant les périmètres de protection.

La pièce 8 est une évaluation économique du coût que représentent les procédures de
protection du captage de la Pichonne (études hydrogéologiques, dossiers administratifs,
évaluation des indemnités, coût des travaux nécessaires…)